Asile et extradition. Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié

Asile et extradition. Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié

Vendredi 23 novembre 2012

Programme Colloque Lille Asile et extradition

9h00 Allocution de bienvenue – Xavier Vandendriessche, Professeur, Président de l’Université Lille 2.

9h10 Propos introductifs
Caroline Laly-Chevalier, Maître de conférences (HDR) Université Lille 2 ; Juge assesseur HCR (Cour nationale du droit d’asile).
Vincent Chetail, Professeur, Institut de hautes études internationales et du développement (Genève) ; Directeur, Programme pour l’étude des migrations globales.

Les relations entre extradition et exclusion du statut de réfugié : aspects matériels
Présidence : Roger Errera, Conseiller d’Etat honoraire.
9h20 L’exclusion du statut de réfugié : cadre général
Jean-Yves Carlier, Professeur, Université catholique de Louvain.
Pierre d’Huart, doctorant, Université catholique de Louvain.

9h40 L’apport du droit international pénal au droit international des réfugiés : l’article 1F(a) de la Convention de Genève – Céline Bauloz, Assistante de recherche et d’enseignement, Institut de hautes études internationales et du développement (Genève).
10h00 Les relations entre droit international des réfugiés et droit international de l’extradition : apports et limites de la clause d’exclusion au titre de l’article 1F(b) de la Convention de Genève – Vincent Chetail, Professeur, Institut de hautes études internationales et du développement (Genève) ; Directeur, Programme pour l’étude des migrations globales.

10h20 Pause café

10h50 Statut de réfugié et agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies – Pierre d’Argent, Professeur, Université catholique de Louvain.
11h10 L’application de la clause d’exclusion de la protection subsidiaire de l’article 17 1 d) de la Directive 2004/83/CE du Conseil de l’Union européenne Fatma Boggio-Cosadia, Consultante, Juge assesseur HCR (Cour nationale du droit d’asile).

11h30 Discussions
12h15 – 14h Pause déjeuner

Les relations entre extradition et exclusion du statut de réfugié : aspects institutionnels et procéduraux
Présidence : Jean-Yves Carlier, Professeur, Université catholique de Louvain

14h00 Les problèmes d’articulation des procédures d’asile, d’extradition et d’entraide judiciaire pénale : état des lieux – Caroline Laly-Chevalier, Maître de conférences (HDR) Université Lille 2 ; Juge
assesseur HCR (Cour nationale du droit d’asile). – Mathias Forteau, Professeur, Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, membre de la Commission du Droit International (CDI).
14h30 Accorder l’asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d’État sur l’articulation entre le statut de réfugié et le droit de l’extradition Serge Slama, Maître de conférences, Université d’Evry-Val-d’Essonne.
14h50 Le statut de l’exclu au regard du droit de l’extradition Jean Matringe, Professeur, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

15h10 Pause café

15h40 Mandat d’arrêt européen et asile : une articulation sous le prisme des droits fondamentaux Valérie Mutelet, Maître de conférences, Université d’Artois.

16h00 Discussions

INSCRIPTION A RETOURNER AVANT LE 15 NOVEMBRE 2012
Contact : maryse.lesne@univ-lille2.fr

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