Asile et extradition. Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié

12 novembre 2012
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Asile et extradition. Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié

Vendredi 23 novembre 2012

Programme Colloque Lille Asile et extradition

9h00 Allocution de bienvenue – Xavier Vandendriessche, Professeur, Président de l’Université Lille 2.

9h10 Propos introductifs
Caroline Laly-Chevalier, Maître de conférences (HDR) Université Lille 2 ; Juge assesseur HCR (Cour nationale du droit d’asile).
Vincent Chetail, Professeur, Institut de hautes études internationales et du développement (Genève) ; Directeur, Programme pour l’étude des migrations globales.

Les relations entre extradition et exclusion du statut de réfugié : aspects matériels
Présidence : Roger Errera, Conseiller d’Etat honoraire.
9h20 L’exclusion du statut de réfugié : cadre général
Jean-Yves Carlier, Professeur, Université catholique de Louvain.
Pierre d’Huart, doctorant, Université catholique de Louvain.

9h40 L’apport du droit international pénal au droit international des réfugiés : l’article 1F(a) de la Convention de Genève – Céline Bauloz, Assistante de recherche et d’enseignement, Institut de hautes études internationales et du développement (Genève).
10h00 Les relations entre droit international des réfugiés et droit international de l’extradition : apports et limites de la clause d’exclusion au titre de l’article 1F(b) de la Convention de Genève – Vincent Chetail, Professeur, Institut de hautes études internationales et du développement (Genève) ; Directeur, Programme pour l’étude des migrations globales.

10h20 Pause café

10h50 Statut de réfugié et agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies – Pierre d’Argent, Professeur, Université catholique de Louvain.
11h10 L’application de la clause d’exclusion de la protection subsidiaire de l’article 17 1 d) de la Directive 2004/83/CE du Conseil de l’Union européenne Fatma Boggio-Cosadia, Consultante, Juge assesseur HCR (Cour nationale du droit d’asile).

11h30 Discussions
12h15 – 14h Pause déjeuner

Les relations entre extradition et exclusion du statut de réfugié : aspects institutionnels et procéduraux
Présidence : Jean-Yves Carlier, Professeur, Université catholique de Louvain

14h00 Les problèmes d’articulation des procédures d’asile, d’extradition et d’entraide judiciaire pénale : état des lieux – Caroline Laly-Chevalier, Maître de conférences (HDR) Université Lille 2 ; Juge
assesseur HCR (Cour nationale du droit d’asile). – Mathias Forteau, Professeur, Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, membre de la Commission du Droit International (CDI).
14h30 Accorder l’asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d’État sur l’articulation entre le statut de réfugié et le droit de l’extradition Serge Slama, Maître de conférences, Université d’Evry-Val-d’Essonne.
14h50 Le statut de l’exclu au regard du droit de l’extradition Jean Matringe, Professeur, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

15h10 Pause café

15h40 Mandat d’arrêt européen et asile : une articulation sous le prisme des droits fondamentaux Valérie Mutelet, Maître de conférences, Université d’Artois.

16h00 Discussions

INSCRIPTION A RETOURNER AVANT LE 15 NOVEMBRE 2012
Contact : maryse.lesne@univ-lille2.fr


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APRILE Sylvie, LAURENT Maryla, PONTY Janine, Polonaises aux champs. Lettres de femmes immigrées dans les campagnes françaises (1930-1955). Numilog, 2015

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Anne BONZON, Philippe GUIGNET, Marc VENARD (sous la direction de), La paroisse urbaine du Moyen Âge à nos jours, Paris, Éditions Cerf, 2014, 504 p.

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F. PRÉVOT, M. GAILLARD et N. GAUTHIER (éd.), Topographie chrétienne des cités de la Gaule, des origines au milieu du VIIIe siècle. XVI. Quarante ans d\'enquête (1972-2012). 1. Images nouvelles des villes de la Gaule, 2. Christianisation et espace urbain. Atlas, tableaux, index, Paris, De Boccard, 2014, 790 p., 228 ill.

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Robert VANDENBUSSCHE, Les grands événements du Nord de 1900 à nos jours, De Borée, 2014, 416 p.

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LEGAY Marie-Laure, Histoire de l\'argent à l\'époque moderne. De la Renaissance à la Révolution. Paris, A. Colin, 2014, 221 p.

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N. DE MARCHI, S. RAUX (eds.), Moving Pictures
Intra-European Trade in Images, 16th-18th Centuries, Brepols, 2014, XIV-326 p.