Asile et extradition. Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié

12 novembre 2012
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Asile et extradition. Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié

Vendredi 23 novembre 2012

Programme Colloque Lille Asile et extradition

9h00 Allocution de bienvenue – Xavier Vandendriessche, Professeur, Président de l’Université Lille 2.

9h10 Propos introductifs
Caroline Laly-Chevalier, Maître de conférences (HDR) Université Lille 2 ; Juge assesseur HCR (Cour nationale du droit d’asile).
Vincent Chetail, Professeur, Institut de hautes études internationales et du développement (Genève) ; Directeur, Programme pour l’étude des migrations globales.

Les relations entre extradition et exclusion du statut de réfugié : aspects matériels
Présidence : Roger Errera, Conseiller d’Etat honoraire.
9h20 L’exclusion du statut de réfugié : cadre général
Jean-Yves Carlier, Professeur, Université catholique de Louvain.
Pierre d’Huart, doctorant, Université catholique de Louvain.

9h40 L’apport du droit international pénal au droit international des réfugiés : l’article 1F(a) de la Convention de Genève – Céline Bauloz, Assistante de recherche et d’enseignement, Institut de hautes études internationales et du développement (Genève).
10h00 Les relations entre droit international des réfugiés et droit international de l’extradition : apports et limites de la clause d’exclusion au titre de l’article 1F(b) de la Convention de Genève – Vincent Chetail, Professeur, Institut de hautes études internationales et du développement (Genève) ; Directeur, Programme pour l’étude des migrations globales.

10h20 Pause café

10h50 Statut de réfugié et agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies – Pierre d’Argent, Professeur, Université catholique de Louvain.
11h10 L’application de la clause d’exclusion de la protection subsidiaire de l’article 17 1 d) de la Directive 2004/83/CE du Conseil de l’Union européenne Fatma Boggio-Cosadia, Consultante, Juge assesseur HCR (Cour nationale du droit d’asile).

11h30 Discussions
12h15 – 14h Pause déjeuner

Les relations entre extradition et exclusion du statut de réfugié : aspects institutionnels et procéduraux
Présidence : Jean-Yves Carlier, Professeur, Université catholique de Louvain

14h00 Les problèmes d’articulation des procédures d’asile, d’extradition et d’entraide judiciaire pénale : état des lieux – Caroline Laly-Chevalier, Maître de conférences (HDR) Université Lille 2 ; Juge
assesseur HCR (Cour nationale du droit d’asile). – Mathias Forteau, Professeur, Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, membre de la Commission du Droit International (CDI).
14h30 Accorder l’asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d’État sur l’articulation entre le statut de réfugié et le droit de l’extradition Serge Slama, Maître de conférences, Université d’Evry-Val-d’Essonne.
14h50 Le statut de l’exclu au regard du droit de l’extradition Jean Matringe, Professeur, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

15h10 Pause café

15h40 Mandat d’arrêt européen et asile : une articulation sous le prisme des droits fondamentaux Valérie Mutelet, Maître de conférences, Université d’Artois.

16h00 Discussions

INSCRIPTION A RETOURNER AVANT LE 15 NOVEMBRE 2012
Contact : maryse.lesne@univ-lille2.fr


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Livres à la une (Membres et Associés)…

Beck-2014

Patrice BECK, Philippe BERNARDI et Laurent FELLER (dir.), Rémunérer le travail au Moyen Âge. Pour une histoire sociale du salariat, Paris, Picard, 2014, 528 p.

Gaillard2014

Michèle GAILLARD (éd.), L\'empreinte chrétienne en Gaule du IVe au IXe siècle, Turnhout, Brepols, 2014, 551 p., ill.

HECK-Rilma4

Christian HECK (éd.), Thèmes religieux et thèmes profanes dans l\'image médiévale : transferts, emprunts, oppositions. Turnhout, Brepols, 2014, 307 p. (Répertoire iconographique de la littérature du Moyen Âge, les études du RILMA, 4)

Julien2014

Élise JULIEN, Der Erste Weltkrieg, WBG, 2014

Mariage

SOEN Violet, JUNOT Yves, MARIAGE Florian (dir.), L\'identité au pluriel. Jeux et enjeux des appartenances autour des anciens Pays-Bas XIVe-XVIIIe siècles, Revue du Nord, Hors série, Collection Histoire, n°30, 2014, 350 p.

Delmaire

Pierre BOUGARD, Bernard DELMAIRE (éd.), Le cartulaire et les chartes de l\'abbaye de femmes d\'Avesnes-lès-Bapaume (1128-1337), Turnhout, Brepols, 2014, 326 p.

Gerando

Jean-Luc CHAPPEY, Carole CHRISTEN, Igor MOULLIER (dir.), Joseph-Marie de Gérando (1772-1842). Connaître et réformer la société, Rennes, PUR, 2014, 341 p.

Empire

François ANTOINE, Jean-Pierre JESSENNE, Annie JOURDAN et Hervé LEUWERS (dir.), L\'empire napoléonien. Une expérience européenne ?, Paris, A. Colin, 2014, 492 p. coll. Recherches

Timbert-Chartres

TIMBERT Arnaud (dir.), Construire et restaurer la cathédrale XIe-XXIe s. Chartres, Vill. d\'Ascq, PUSeptentrion, 2014, 395 p.

Meriaux2014

Charles MÉRIAUX, La Naissance de la France, Les royaumes des Francs, Paris, Belin, 2014, 317 p.


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