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La cour de cassation belge

MULLER Françoise

La cour de cassation belge à l’aune des rapports entre pouvoirs : de sa naissance dans le modèle classique de la séparation des pouvoirs à l’aube d’une extension de la fonction juridictionnelle 1832-1914/1936

Bruxelles : La Charte, 2011, 492 p.

Collection Justice et société

ISBN 978-2-87403-257-8

Résumé :

Cet ouvrage, issu d’une recherche doctorale, examine les différentes interactions entre justice et politique en se focalisant sur la première juridiction judiciaire: la Cour de cassation. Ces interactions se révèlent tant dans les législations d’organisation judiciaire que dans le recrutement de la magistrature ou encore dans la jurisprudence. L’approche retenue confronte théorie et pratique afin de mettre au jour l’effectivité des normes. Le cadre temporel couvre la période 1832, année de la mise en place de la Cour de cassation, à 1936, moment phare dans la création du Conseil d’Etat, institution dont la Cour de cassation revendiquait la compétence en matière de contentieux d’annulation.

Françoise Muller est docteur en histoire, bachelière en droit et candidate en sciences politiques. Après avoir travaillé durant cinq ans et demi comme chercheuse au Centre d’histoire du droit et de la justice de l’UCL, elle est actuellement assistante en histoire du droit à la Faculté de droit et de criminologie de l’UCL.

Table des matières :

Introduction

Prolégomènes : Origine et nature de la Cour de cassation
I. Une origine longtemps controversée
II. Une nature ambiguë
III. Conclusions

Première partie : L’organisation judiciaire de la Belgique indépendante et son évolution sur le long XIXe siècle (1832-1914)
Chapitre I : Les antécédents
Chapitre II : Les fondements constitutionnels et légaux du pouvoir judiciaire
Chapitre III : La tentative de codification de l’organisation judiciaire (1853-1869)

Deuxième partie : Entre normes et hommes, les pratiques dans le recrutement et l’avancement des magistrats de cassation (1832-1914)
Chapitre I : L’aspect légal du recrutement des magistrats près la Cour de cassation
Chapitre II : Ces “autres conditions” d’accès à la magistrature et les pratiques dans le recrutement des conseillers de cassation
Chapitre III : Le déroulement des carrières à la Cour de cassation: promotions et fin de carrière
Conclusions

Troisième partie : La séparation des pouvoirs d’après la jurisprudence de la Cour de cassation sur le long XIXe siècle et ses conséquences sur le contrôle juridictionnel de l’administration
Chapitre I : La séparation des pouvoirs selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur le long XIXe siècle
Chapitre II : La complexification des rapports entre pouvoirs: la Cour de cassation et les prémices d’une extension de la fonction juridictionnelle (1918-1936)

Axe de recherches :

  • Équipe 3 : Du local aux empires : appartenances, institutions, conflits

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Corinne HÉLIN (25 octobre 2011). La cour de cassation belge. Regards sur HARTIS : le carnet des doctorant·e·s. Consulté le 15 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/qfoh


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