Billet libre – La découverte d’un “comité fantôme” aux Archives Nationales – Quelques éléments d’enquête…

Contribution de Gauthier Baert

 

“Don patriotique des illustres Françoises (7 novembre 1789)”. Estampe anonyme. Paris, musée Carnavalet.

Lors de mes recherches aux Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, en avril 2019, j’ai été confronté à un problème de terminologie, propre à beaucoup de jeunes chercheurs. J’ai découvert en effet des cartons attribués à un comité révolutionnaire… qui n’existait pas !

Précisons tout d’abord le rôle d’un comité de l’Assemblée nationale1. Il s’agissait d’un groupe de députés élus par une assemblée législative, choisis donc en son sein, dont les membres doivent travailler dans des commissions se penchant sur un thème primordial pour faire des enquêtes, correspondre avec le pays, rédiger des rapports et élaborer des propositions pour préparer des décrets. Bien sûr, en raison de l’immensité du travail, ces comités disposaient de bureaux et d’employés. Cette nécessaire répartition des tâches permettait ainsi d’alléger les débats parlementaires et de rendre plus efficace le travail de l’Assemblée.

Selon la présentation générale de la série D des Archives nationales, concernant les “Missions des représentants du peuple et comités et assemblées”2, on apprend que :

“Si l’on veut comprendre la composition et l’aspect de cette série, il faut se souvenir qu’un décret du 21 septembre 1791 prescrivait aux différents comités de l’Assemblée nationale [Constituante] — hormis ceux des finances et contributions publiques, de liquidation et des pensions — de classer et verser avant la fin du mois aux Archives nationales leurs papiers à l’exception de ceux relatifs à l’administration, qui seraient remis aux différents départements du ministère qu’ils concernaient. Ce qui fut fait. Camus avait attribué à ces papiers la lettre E avec autant de subdivisions qu’il y avait de comités. […] . Les fonds alors versés et inventoriés sont demeurés avec le mêmes cotes — à part le changement par Daunou de la lettre de série E en D — et presque sans adjonctions, jusqu’à l’époque actuelle.”

Et plus précisément, en ce qui concerne la sous-série D/ XXXIV, concernant le “Comité des trésoriers des dons patriotiques”, on peut lire :

“Le producteur théorique (Comité des trésoriers des dons patriotiques) ne paraît pas avoir existé en fait. […] On ne sait rien de l’existence d’un comité sous le nom duquel cette sous-série est inscrite et dont les papiers auraient été remis à la caisse l’extraordinaire le 17 juin 17913

Étonnant, n’est-ce pas ? Qu’en est-il alors dans la liste des comités créés par l’Assemblée nationale constituante ? Peut-on retrouver la mention de l’existence d’un tel comité ?

LISTE DES COMITES CRÉÉS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE4

  • COMITÉ D’AGRICULTURE ET DE COMMERCE (Créé par décret du 2 septembre 1789).
  • COMITÉ DE L’ALTÉNATION DES DOMAINES NATIONAUX (Créé par décret du 17 mars 1790) .
  • COMITÉ DES ASSIGNATS (INSPECTEURS POUR LA SURVEILLANCE DE LA FABRICATION DES ASSIGNATS.) Commissaires nommés en exécution du décret du 15 octobre 1790.
  • COMITÉ D’AVIGNON (créé jar décret en date du 17 juillet 1790).
  • COMITÉ CENTRAL (Créé par décret du 23 septembre 1790).
  • COMITÉ DES COLONIES (Créé par décret du 2 mars 1790).
  • COMITÉ DE CONSTITUTION (Créé par décret du 6 juillet 1789).
  • COMITÉ DES DÉCRETS(Créé par décret du 21 novembre 1789).
  • COMITÉ DES DIMES (SECTION DU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE).
  • COMITÉ DIPLOMATIQUE (Créé par décret du 29 juillet 1790).
  • COMITÉ DES DOMAINES (Créé par décret du 2 octobre 1789).
  • COMITÉ DES DOUZE (Créé par décret du 31 août 1789).
  • COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE (Créé par décret du 12 août 1789).
  • COMITE D’EMPLACEMENT (SECTION DU COMITÉ DE CONSTITUTION).
  • COMITÉ DE L’EXTRAORDINAIRE (SECTION DU COMITÉ DES FINANCES.)
  • COMITÉ FÉODAL (Créé par décret, du 12 août 1789).
  • COMITÉ DES FINANCES (Créé par décret du 11 juillet 1789).
  • COMITÉ DE L’IMPOSITION OU DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES (Créé par décret du 18 janvier 1790).
  • COMITÉ DE JUDICATURE (Créé par décret du 12 août 1789).
  • COMITÉ DE LÉGISLATION CRIMINELLE (Créé par décret du 10 septembre 1789).
  • COMITÉ DES LETTRES DE CACHET (Créé par décret du 24 novembre 1789).
  • COMITÉ DE LIQUIDATION (Créé par décret du 22 janvier 1790).
  • COMITÉ CENTRAL DE LIQUIDATION (Créé par décret du 7 novembre 1790).
  • COMITÉ DE LA MARINE (Créé par décrett du 6 octobre 1789).
  • COMITÉ DE MENDICITÉ (Créé par décret du 21 janvier 1790).
  • COMITÉ MILITAIRE (Créé par décret du 1er octobre 1789).
  • COMITÉ DES MONNAIES (Créé par décret du 11 septembre 1790).
  • COMITÉ DES PENSIONS (Créé par décret du 4 janvier 1790).
  • COMITÉ DES RAPPORTS (Créé par décret du 28 juillet 1789).
  • COMITÉ DES RECHERCHES (Créé par déeret du 28 juillet 1789).
  • COMITÉ DE RÉDACTION (Créé par décret du 19 juin 1789).
  • COMITE DE RÉDACTION DU RÈGLEMENT DE POLICE (Créé par décret du 26 janvier 1790).
  • COMITÉ DE RÈGLEMENT (Créé par décret du 19 juin 1789).
  • COMITÉ DE REVISION (créé par décret du 23 septembre 1790).
  • COMITE DE SALUBRITÉ (Créé par décret du 12 septembre 1790).
  • COMITÉ DE VÉRIFICATION (Créé par décret du 19 juin 1789).

Ce comité n’aurait-il donc jamais existé ? Penché depuis quatre ans sur le sujet, ayant parcouru les 8 cartons de cette sous-série, et pris plus de 4.450 photographies scrutées attentivement sur mon ordinateur, je constate que :

  • Aucun en-tête n’existe dans aucun document retrouvé, aucune mention manuscrite de “Comité des dons patriotiques” n’est retrouvée dans les cartons d’archives. Ailleurs, seul existe un tampon (un coin de 1791) “dons patriotiques”, ne mentionnant pas de comité, mais une formule latine5 entourant une couronne royale et deux cornes d’abondance.
  • Des documents très divers provenant d’autres comités s’y trouvent (Comité des finances, Comité des inspecteurs de la salle, Comité des assignats et monnaies, …), tandis que des pièces concernant des dons patriotiques se trouvent dans d’autres sous-séries et séries6.
  • Seules deux mentions de “comité des dons patriotiques” existent dans les Archives parlementaires de Mavidal et Laurent, consultables en ligne, sur le site de l’université de Stanford7. Si on les compare aux autres recherches par mots-clés grâce au logiciel PhiloLogic4 mis à disposition, à savoir “don patriotique”, “dons patriotiques”, ce comité ne représente que 0,0129 % des résultats (2 / 15.475 résultats). C’est vraiment très peu… si ce comité existe. Il s’agit donc, selon moi, d’un “abus de langage”. D’autant plus que l’on ne retrouve pas, par exemple, pour les 2 séances de l’Assemblée nationale mentionnées, d’équivalence dans le Moniteur Universel8) consulté.
  • Seules vingt-deux mentions du “comité des dons patriotiques” sont retrouvées sur le moteur de recherche du site gallica (BNF). Quelques-unes proviennent de revues scientifiques, mais les historiens cités se sont contentés de mentionner la provenance des documents utilisés sans vérifier l’origine de ce fonds. Des chercheurs ont utilisé cette cote des Archives nationales, en croyant de bonne foi, que son intitulé était véridique. Les autres mentions proviennent de sources apocryphes ou d’expressions postérieures, d’utilisation de ce groupe nominal, ultérieure à la Révolution. Si l’on effectue le même travail que précédemment, à savoir, entrer les mots clés “don patriotique”, au singulier ou au pluriel, dans le moteur de recherche, on obtient cette fois pour ce comité : 0,5 % de résultats (22 références sur 3.752 en recherches avancées). C’est bien peu.

Il n’existe donc pas, selon moi, de comité des dons patriotiques proprement dit, ni sous l’Assemblée nationale constituante, ni sous l’Assemblée nationale législative, d’après les vérifications menées dans les recueils juridiques de l’époque9, et dans les travaux contemporains des historien(ne)s10, comme les dictionnaires dirigés par Edna Hindie Lemay11. Il s’agit d’une caisse ou d’un bureau d’un autre comité, et donc d’un abus de langage.

Que pouvons-nous savoir alors de la constitution de ce fonds… ?

ASSEMBLEE NATIONALE12 – Séance du 13 octobre 1791.

M. Vergniaud, rapporteur, donne lecture du travail de M. Camus. Notice générale et particulière des travaux des comités de l’Assemblée nationale constituante, et état de ces travaux au 30 septembre 1791, par M. Camus, archiviste de l’Assemblée nationale, député à l’Assemblée constituante13

” […] L’objet de l’institution des comités de l’Assemblée nationale était de préparer les décrets relatifs aux diverses matières dont l’Assemblée avait à s’occuper, de voir entre plusieurs membres qui se surveillassent les uns les autres, des pièces qui ne peuvent être examinées que sur le bureau, et d’en rendre compte à l’Assemblée par l’organe d’un rapporteur. […]

Chaque comité avait ses collections particulières d’ouvrages relatifs aux affaires dont il était chargé, de mémoires qui lui avaient été adressés pour lui présenter es plans, des projets, des vues sur les lois à faire ; la plupart avaient à leur disposition un exemplaire de la collection générale des procès-verbaux de l’Assemblée et de ses décrets. Presque tous avaient leurs secrétaires-commis, divisés quelquefois en plusieurs bureaux. A l’époque du 30 septembre, quelques comités, tels que celui de Constitution et de révision, avaient achevé leurs travaux ; d’autres les avaient plus ou moins avancés. Il en est dont les matériaux pour le travail sont très considérables et remplissent une grande quantité de cartons, de ce nombre, sont le comité des domaines, le comité des rapports, le comité ecclésiastique; mais une forte partie de ces matériaux, particulièrement dans les deux derniers comités qui viennent d’être nommés, sont les restes d’un travail fait, et non les préparatifs d’un travail à faire. […]

A l’égard des autres comités, il faudra un peu plus de temps pour parcourir les cartons mêmes et reconnaître les premiers matériaux du travail.

Telles étaient les observations générales qu’on avait à présenter sur les comités établis par l’Assemblée constituante : on sait d’ailleurs que tous leurs cartons et registres, ou bien sont demeurés dans le local qu’ils occupaient, ou bien ont été transportés aux archives, où ils sont classés par ordre, et de manière à pouvoir être délivrés promptement. Plusieurs comités, tels que ceux des douanes, des décrets, de salubrité, de Constitution, des finances, etc…., ont joint aux cartons et registres qu’ils ont déposés, un état sommaire de leur contenu. […] “

Qu’en est-il des trésoriers des dons patriotiques14?

“Ils avaient été nommés au nombre de trois, en octobre 1789, pour tenir les registres et veiller a la conservation des sommes et effets de diverses natures offerts en dons patriotiques.

D’après un premier compte qu’ils rendirent en 1790, de l’état de la caisse des dons patriotiques, l’Assemblée ordonna que les sommes provenues des dons patriotiques seraient employées au Payement des rentes sur l’Etat, appelées rentes de la ville, au-dessous de 50 livres ; et cet emploi a été fait.

Au mois d’avril dernier, les trésoriers des dons patriotiques ont rendu un second compte définitif de leur administration, et comme il restait des recouvrements a faire à cause des titres actifs envoyés en dons patriotiques, un décret du 17 juin dernier a ordonné que tous les papiers du comité seraient remis à l’administrateur de la caisse de l’extraordinaire pour faire continuer le recouvrement et le reliquat de compte au trésorier de l’extraordinaire ; ce qui a été fait.”

Il semblerait donc, que ce soit la volonté de l’archiviste Camus15, député de la Haute-Loire sous la Constituante (puis sous la Convention), de créer un fonds spécifique. Rappelons, qu’il était à l’origine de la création de la caisse des dons patriotiques en 1789 … Hypothèse : peut-être était-il attaché à en conserver particulièrement les traces ?

ASSEMBLÉE NATIONALE16 – SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 1789

“[…] M. Camus propose de faire imprimer, chaque semaine, l’extrait du registre des dons patriotiques. Cette proposition est mise en délibération ; l’Assemblée décrète que cette feuille sera imprimée et distribuée chaque semaine.

M. Camus observe que la place d’archiviste ne l’oblige qu’à la garde des papiers ; il demande en conséquence a être déchargé du soin de l’argenterie et des bijoux déposés provisoirement aux archives et propose de nommer un trésorier de la caisse patriotique.

Après discussion, l’Assemblée décide qu’il sera nommé au scrutin et à la pluralité des suffrages, trois trésoriers qui garderont chacun une clef différente du dépôt. […]” p. 42

En tous les cas, si la nomination de cette sous-série est un abus de langage, les documents d’archives qui s’y trouvent existent bel et bien, même s’ils sont très variés et lacunaires. Par la suite, une des quatre sections du Comité des finances s’intitule “dons patriotiques” (octobre 1790 – juin 1791). Dans la Liste de MM. les députés à l’Assemblée nationale et de MM. les suppléans [sic] ; suivie de tous les comités créés par les décrets de l’Assemblée nationale & d’une table alphabétique17, publiée à Paris en 1791 par l’Imprimerie nationale, on trouve p. 132 mentionnée la Troisième section du Comité des finances “chargée de l’examen & des rapports des différentes affaires relatives aux impositions et à la contribution patriotique”, dont les 12 membres travaillent au N° 4 place Vendôme. Et, d’autre part, à la p. 164, sont mentionnés les noms des 3 Trésoriers des dons patriotiques à l’Assemblée nationale : Virieu, Anson, Laborde-Méreville.

Ajoutons que la caisse des dons patriotiques est bientôt rattachée à la Caisse de l’extraordinaire nouvellement créée (juin 1791 – décembre 1792). C’est le bureau des Procès-Verbaux18. qui est chargé, semble-t-il, d’y déposer les dons faits à l’Assemblée nationale. On trouve aussi également un Comité extraordinaire des finances (décembre 1791 – octobre 1792). Sous la Convention19, on retrouve enfin une des trois sections du Comité des pétitions et de correspondance (octobre 1792 – octobre 1795) qui s’intitule “dons patriotiques”. Il existe également un Comité des Inspecteurs de la salle, du Secrétariat et de l’Imprimerie (octobre 1793 – octobre 1795) qui reçoit les objets précieux des bâtiments religieux… Le brouillard se dissipe donc peu à peu, dans l’état actuel des recherches doctorales… Nul doute que la réorganisation des comités a perturbé le bon archivage des travaux précédents… Mes investigations se poursuivent donc, humblement, pour démêler le fil d’Ariane, dans ce labyrinthe administratif de la France révolutionnée.

ÉTAT DES ARCHIVES NATIONALES20 (Archives nationales, Carton C 139)

au 1er octobre 1791, et dépenses de cet établissement du 1er octobre 1790 au 1er octobre 1791.

La loi du 12 septembre 1790, sur l’établissement des archives nationales, porte, article 16, que tous les ans, à l’ouverture de la séance de la législature, l’archiviste fera imprimer et distribuer à chacun des membres de la législature, l’état des dépenses faites par les archives pendant le cours de l’année ; ensemble une feuille indicative des pièces déposées aux archives, et de leur distribution générale, afin de faciliter les demandes de ceux qui auront besoin de les consulter ; et afin aussi que l’on puisse s’assurer du maintien et du progrès de l’ordre dans la distribution et la conservation de ce dépôt.

Pour remplir les obligations qui lui sont imposées par cet article, le garde des archives nationales va présenter, l° Le tableau sommaire de ce que l’Assemblée constituante a fait et ordonné pour cet établissement; 2° la disposition actuelle du dépôt ; 3° les dépenses auxquelles il a donné lieu.

Tableau sommaire relatif aux archives nationales.

L’établissement des archives de l’Assemblée nationale a été ordonné par le règlement de l’Assemblée, arrêté le 29 juillet 1789, pour être le dépôt des pièces originales qui seraient remises à l’Assemblée, et de l’une des deux minutes du procès-verbal. Le 14 août, M. le Président a proclamé la nomination faite de M. Camus, pour archiviste, à la majorité absolue des voix.

Aussitôt après la nomination, le garde des archives fit distribuer un ordre de travail, qui annonçait la disposition générale des actes et papiers qui y seraient conservés. On y présentait quatre divisions principales : actes émanés de l’Assemblée ; actes adressés à l’Assemblée ; livres, mémoires et journaux.

Trois registres, doivent contenir l’inventaire de chacune de ces parties, dont la première serait renseignée par la lettre A, la seconde par la lettre B, la troisième par la lettre G. Les lois déposées aux archives ont fait ouvrir un quatrième registre coté D. Les travaux des comités sont inventoriés sur un cinquième registre E. L’ordre du travail pour les archives annonçait d’ailleurs trois répertoires, l’un par ordre chronologique; l’autre par ordre alphabétique de matières ; le troisième par ordre alphabétique de noms.

On attacha, dès cette première époque, trois secrétaires commis aux archives. Tandis que l’Assemblée tint les séances à Versailles, les archives furent placées dans une salle près de l’Assemblée ; lorsque l’Assemblée se transporta à Paris, les archives furent établies dans la bibliothèque des Feuillants.

Dans le cours de 1790, l’Assemblée crut devoir donner une attention particulière à un dépôt qui commençait à devenir précieux. Elle chargea plusieurs de ses comités de lui présenter un plan général de tout ce qui concernait l’organisation des archives nationales, leur sûreté, leur local, l’état, le nombre et le traitement des personnes qui y seraient employées.

Le résultat du travail des comités réunis a été le décret des 4 et 7 septembre 1790, sanctionné le 12 du même mois, qui forme la loi sur les archives. Une des dispositions de cette loi (article 4) porte que « indépendamment de l’archiviste, l’Assemblée nationale nommera pour le temps de ses séances, et que chaque législature nommera également pour le temps de sa durée deux commissaires pris dans son sein, lesquels prendront connaissance de l’état des archives, en rendront compte à l’Assemblée, et s’instruiront de l’ordre qui y sera gardé : de manière qu’ils puissent remplacer, momentanément l’archiviste, en cas de maladie, ou autres empêchements, auquel cas ils signeront les expéditions des actes. »

En exécution de ce décret, MM. Salomon et de la Cour ont été nommés le 26 septembre 1790, commissaires aux archives. L’Assemblée nationale a ordonné le dépôt de plusieurs objets importants aux archives […]. Enfin, un décret du 21 septembre a ordonné qu’à l’exception des papiers des comités des finances, des contributions publiques, des pensions et du comité central de liquidation, ceux de tous les autres comités seraient portés aux archives.

II Disposition actuelle des Archives nationales.

[…] La suite des cartons renfermant les travaux des comités sera renseignée par la lettre E. […] Les registres qu’on s’était engagé à tenir aux archives y ont été exactement tenus. Il y en a de deux classes : les premiers sont ceux qui servent à établir la responsabilité de l’archiviste, et où chaque objet est enregistré lorsqu’il entre dans les dépôts. Les registres sont au nombre de cinq, renseignés chacun par une lettre qui répond à la lettre inscrite sur les cartons et layettes ; quelques-uns de ces registres forment plusieurs volumes. […] Il y a quelques inventaires qui auraient dû être remis aux archives, et qui ne l’ont pas encore été, tels que ceux des machines de l’Académie des sciences. On vient d’y apporter ceux des diamants et autres objets précieux du garde meuble ; sans doute on y fera remettre des inventaires du cabinet des antiques et de la bibliothèque nationale. […]

Aux archives nationales, le 30 septembre 1791.

CAMUS.



Citer ce billet
tribune (2023, 16 mai). Billet libre – La découverte d’un “comité fantôme” aux Archives Nationales – Quelques éléments d’enquête… Regards sur l'IRHiS : le carnet des doctorant·e·s. Consulté le 28 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/qhtg

  1. Camille Bloch, Procès-verbaux du comité des Finances de l’Assemblée constituante, Rennes, Imprimerie Oberthur, 1923 []
  2. http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/sm/D_2008.pdf, p. 1. []
  3. ibid., p. 81 []
  4. J. Mavidal et E. Laurent, Archives parlementaires de 1787 à 1860, Série 1, tome 32, Paris, Paul Dupont, 1888, p. 541 et suivantes. []
  5. http://parismuseescollections.paris.fr []
  6. https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid= Accueil1RootUuid&onglet=1 []
  7. https://sul-philologic.stanford.edu/philologic/archparl/navigate/ []
  8. Consultation sur http://retronews.fr des numéros de ce journal du 29/06/1790 (compte-rendu de la séance du 28/06/1790) et du 29/03/1791 (compte-rendu de la séance du 27/03/1791 []
  9. http://archives-web.univ-paris1.fr/collection-baudouin/ ; voir aussi les deux premiers tomes de la Table générale par ordre alphabétique de matières, des Lois, Sénatus-consultes, décréts, arrêtés, avis du conseil d’Etat, etc. publiés dans le Bulletin des lois et les collections officielles, Paris, De l’Imprimerie royale, 1816 []
  10. Maria Betlem Castellà i Pujols, « Introduction. Que sait-on aujourd’hui des comités des assemblées parlementaires ? », La Révolution française [En ligne], 3 – 2012, mis en ligne le 20 décembre 2012, http://journals.openedition.org/lrf/674 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lrf.674 []
  11. Edna Hindie Lemay (dir.), Dictionnaire des Constituants (1789-1791), Paris, Universitas, 1991, 2 volumes ; Edna Hindie Lemay (dir.), Dictionnaire des Législateurs (1791 – 1792), Ferney-Voltaire, Centre international d’étude du XVIII e siècle, 2007, 2 tomes. []
  12. J. Mavidal et E. Laurent, op. cit., Série 1, tome 34, Paris, Paul Dupont, 1890, p. 201 et suivantes []
  13. Bibliothèque de la Chambre des députés. — Collection des affaires du temps, f. 165, t. 150, n° 2. []
  14. ibid., p. 210. []
  15. sur la biographie d’Armand Gaston Camus, in Michel Biard (dir.), Philippe Bourdin (dir.) et Hervé Leuwers (dir.), Dictionnaire des Conventionnels. 1792 – 1795, tome 1, Ferney-Voltaire, Centre International d’Etude du XVIII e siècle, 2022, p. 207 et suivantes. []
  16. J. Mavidal et E. Laurent, op. cit., Série 1, tome 9, Paris, Paul Dupont, 1877, p. 42. []
  17. document consultable sur http://gallica.bnf.fr []
  18. J. Mavidal et E. Laurent, op. cit., tome 30, Paris, Paul Dupont, 1888, p. 23. []
  19. Michel Biard (Dir.), Philippe Bourdin (Dir.), Hervé Leuwers (Dir.), op. cit., tome 2, annexes, p. 1189 et suivantes. []
  20. J. Mavidal et E. Laurent, op. cit., tome 50, Paris, Paul Dupont, 1896, p. 206 – 208. []

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