Projet émergent “Fraude et inégalité en situation transfrontalière”

MESHS_Logo_NoirRouge_Sans3e Journée — Projet émergent “Fraude et inégalité en situation transfrontalière”

mardi 16 février 2016
9h30-16h30
La société civile, le Droit et la fraude dans l’espace transfrontalier,
ou la fabrique collective des inégalités

Salle ***, MESHS, 2 rue des canonniers, Lille
La journée est ouverte à tous

9 h 30    Accueil – Introduction
Béatrice Touchelay, IRHiS-Université de Lille
Le point sur le projet « Fraude et inégalités en situation transfrontalière »
10 h 00
Jacques Malherbe, juriste spécialiste de droit fiscal, Université catholique de Louvain-la-neuve
 Taxe Caïman : la transparence fiscale en Belgique
10 h 45
Sophie Schiller, juriste spécialiste de droit des sociétés, Université Paris Dauphine
 L’approche de la fraude par le droit des sociétés
11 h 30
Philippe Liger-Belair, sociologue ENS Lyon université de Reims
   Impunité dans l’évitement de l’impôt. Approche par la sociologie de la déviance
Discussion
12 h 30    Déjeuner
14 h 00
Marc Leroy,
La fraude et l’évasion fiscale comme déviance : quelles normes juridiques, sociales et gestionnaires ?
14 h 45     Table ronde et perspectives de recherches
Fraude et normes
Yvonne Muller, juriste, Université Paris X
Marc Leroy, sociologie de l’impôt, Université de Reims
Jacques Malherbe juriste, UCL
Sophie Schiller, juriste, Université Paris Dauphine
Philippe Liger-Belair, sociologue ENS Lyon, Université de Reims
et avec la participation de Jonas Campion, chercheur associé à  l’IRHiS-Université Lille

Renseignements : beatrice.touchelay@free.fr logo irhis def coul


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