Environnement numérique, impression 3D, propriété intellectuelle

Petits-déjeuners Valorisation

jeudi 3 décembre 2015
9h-12h30 | MESHS

La matinée de cette dernière session est consacrée à  la propriété intellectuelle aux prises avec les nouvelles technologies numériques, notamment l’impression 3D.
Au cours de cette matinée, une démonstration d’impression 3D est organisée par le FabLab de Lille.

Programme

8h45 | Accueil des participants

9h | Impacts économiques et enjeux juridiques, par Fatima Ghilassene, juriste et chargée d’études à l’Institut national de la propriété industrielle

L’impression 3D est un procédé de fabrication adopté par l’industrie depuis une trentaine d’années. Sa démocratisation suscite beaucoup de questions, car si cette technologie est source de nombreuses opportunités sur le plan économique, elle constitue également une source de menaces pour les créateurs. Comment accompagner l’essor de cette technologie qui est à la fois vecteur d’innovation et un instrument possible de contrefaçon?

9h30 | Impression 3D et droit d’auteur, Édith Blary-Clément, professeure de droit privé à l’université de Lille

Technique numérique de fabrication, l’impression en 3D parachève la révolution numérique.
Elle s’intègre dans le processus de création en donnant forme aux oeuvres. Mais elle est aussi un outil redoutable pour contrefaire à l’identique, à grande échelle et avec une qualité parfaite l’ensemble des créations couvertes par les droits de propriété intellectuelle.
Quelques questions se posent:
– quelle application du droit d’auteur aux objets imprimés?
– l’inclusion de l’impression 3D dans le processus de création: quelles sont les conditions de protection ? Quelle est la nature de l’oeuvre ? Qui est son titulaire ? Quel est le statut du fichier?
– impression d’une création préexistante : parle-t-on de contrefaçon?
– l’impression 3D comme facilitatrice de contrefaçon: la phase de dématérialisation permet une circulation plus facile et plus rapide des données, puis leur utilisation afin de reproduire, fabriquer, avec ou sans autorisation l’objet du fichier;
– qui sont les intervenants potentiellement contrefacteurs?
– quelle application des exceptions au droit d’auteur?
– quelle est la responsabilité respective des différents acteurs?

10h | Intervention de Bertrand Warusfel, professeur de droit privé à l’université de Lille, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Les risques de contrefaçon liée à l’impression 3D induisent des responsabilités éventuelles parmi de nombreux intervenants dont il faut distinguer la situation juridique. En particulier, on distingue les fournisseurs d’équipement ou de services, des utilisateurs et des intermédiaires (hébergeurs, plateformes, etc.). En ce qui concerne la prévention, différentes options peuvent exister de nature technique ou de nature contractuelle pour essayer d’empêcher les contrefaçons et de responsabiliser les différents intervenants.

10h30 | Animation/démonstration par Charles-Albert de Medeiros, gérant du Fablab de Lille

11h | Témoignage de Christiane Suret, chef des entreprises Kallisto Nordya et Perspectives

Kallisto Nordya est une filiale de Kallisto Toulouse. Elle a vu le jour en octobre 2013. Son objectif est de distribuer du matériel 3D pour toute la région Nord – Pas-de-Calais.
Perspectives est venue compléter l’offre en 2014. C’est un bureau d’études qui accompagne les entreprises dans leurs projets d’impression via le prototype 3D. C’est une structure unique en France.
Cette structure s’adresse entre autres, aux bureaux d’études et aux industriels de tous secteurs d’activité, petits ou grands, ayant besoin de prototypage.

11h30 | La propriété industrielle aux prises avec l’impression en 3D, par Édith Blary-Clément, professeure de droit privé à l’université de Lille

Tous les droits de propriété intellectuelle sont concernés par l’impression en 3D: brevet marques, dessin et modèle, obtention végétale, etc. Présentation des différents droits:
– 3D et inventions
– 3D et dessins et modèles ; problématique des pièces détachées
– 3D et marques tridimensionnelles

12h | échanges avec la salle


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