La transgression des frontières. Droit d’extradition et justice internationale (18e-21e siècles)

TransgressionLa transgression des frontières. Droit d’extradition et justice internationale (18e-21e siècles)

Projet partenariat 2012-2013 MESHS Lille

Le programme qui s’organise au rythme de trois journées d’études est centré sur la notion d’extradition. Symbole du droit inconditionnel de l’État souverain, c’est en même temps une notion qui, associée à celle d’asile, est susceptible en pratique de subvertir la souveraineté au nom du droit des personnes. Extradition et asile ont donné lieu à partir du milieu du 19e siècle à d’intenses discussions parfois bilatérales dans le cadre des négociations de traités, parfois transnationales, notamment dans le cadre des associations de juristes et des revues, parfois multilatérales. Des questions aussi diverses dans le temps et l’espace que la piraterie, le mouillage des navires dans les ports étrangers, le banditisme frontalier, la désertion, le terrorisme, le crime organisé et les crimes de guerre intègrent toutes une mise en discussion et une mise en pratique de l’extradition. Pourtant cette notion qui a donné lieu chez les juristes à de nombreux travaux et autour duquel a travaillé un groupe de recherche de juristes à Lille 2 n’a guère attiré l’attention des historiens. L’objectif est ainsi d’initier une discussion interdisciplinaire entre historiens, juristes et historiens du droit qui partagent des intérêts de recherche en commun sur le droit et la justice internationales aux prises avec la circulation des personnes et le passage des frontières. Elle vise également à créer un lieu de rencontre et de discussion entre doctorants des universités de Lille 2 et de Lille 3 ainsi que des universités de Belgique (ULB, Louvain).

La première journée d’études qui a eu lieu le 13 mars 2013 est conçue comme un atelier de travail sur l’extradition. Elle réunira notamment de nombreux doctorants. Il s’agira de réfléchir à l’extradition en partant de sources diverses, diplomatiques, judiciaires et juridiques, politiques et médiatiques.
Dans une seconde étape, la journée d’études du 12 avril 2013 entend faire un premier bilan sur l’histoire et le droit de l’extradition en envisageant du 18e au 21e siècles la généalogie des pratiques et des discours sur l’extradition ainsi que leur internationalisation.
Enfin, le programme s’achèvera par une dernière journée d’études à Bruxelles le 7 juin 2013 sur l’extradition dans les sorties de guerre. 


Programme des journées

Journée d’études du vendredi 12 avril 2013 (salle Debeyre, Lille 2 | 9h-17h)
Organisation : Julian Fernandez et Sabine Dullin

Histoire et droit de l’extradition : héritages et innovations

9h-9h30 | Introduction
9h30-11h | Les terrains de l’extradition (Annie Deperchin, CHJ, Lille 2)

Catherine Denys (IRHiS, Lille 3): « Qu’y avait-il avant le droit d’extradition ? Droit de suite et échanges frontaliers de déserteurs et de criminels au 18e siècle »
Renaud Morieux (Université de Cambridge): « La Manche et l’échange des criminels franco-anglais au 18e siècle »
Florence Renucci (CHJ, Lille 2): « Un angle mort de l’extradition ? Le territoire colonial »

11h-11h15 Pause

11h15-12h45 | Extradition et asile : arguments et pratiques (Dzovinar Kevonian, Paris Ouest Nanterre-La Défense)
Philippe Rygiel (CHS, Paris 1): « L’Institut de droit international et la question de l’extradition »
Caroline Laly-Chevalier (CRDP, Lille 2): « Extradition et asile »
Costanza di Ciommo (Université de Venise / Sciences-Po): « L’extradition dans les relations bilatérales franco-italienne : statut juridique des immigrés, répertoires d’actions des comités de défense, circulations de stéréotypes »

Déjeuner

14h30-16h | Du bilatéral au multilatéral (Frédéric Monier, Université d’Avignon)
Sabine Dullin (IRHIS, Lille 3): « Droit international et terrorisme : le projet de convention de lutte contre le terrorisme à la SDN (1934-1938) »
Anne Weyemberg (ULB): « Le mandat d’arrêt européen depuis 2002. Discussions autour de la coopération judiciaire en matière pénale au sein de l’Union européenne »

16h | Remarques conclusives par Paul-André Rosental (Sciences-Po-Paris) et Didier Rebut (Paris 2)


Journée d’études du vendredi 7 juin 2013 (ULB, Bruxelles | 9h-17h)
Organisation : Pieter Lagrou et Ornella Rovetta

Extradition et sorties de guerre
(programme à venir)


Séminaire organisé par Sabine Dullin (IRHiS, UMR 8529), Caroline Laly Chevallier (CRD&P, EA 4487) et Pieter Lagrou (Institut d’études européennes de l’ULB)


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