Appel à projet pour une histoire de la CNIL. Éléments de référence

Appel à projet pour une histoire de la CNIL.  Éléments de référence 

La Société Française de Statistique, à travers ses deux groupes « Histoire de la statistique, des probabilités, et de leurs usages » (Président Michel Armatte) et « Statistique et enjeux publics » (Présidente Marion Selz) souhaite lancer en 2016 une recherche historique sur l’incidence de la loi “informatique et libertés (1978) quant à l’utilisation de données personnelles pour la statistique et la recherche scientifique. Cette recherche devra couvrir une période qui va des prémices de la loi jusqu’à nos jours, soit une quarantaine d’années. Elle s’intéressera en particulier, aux relations entre la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et les institutions et professions concernées,   à savoir les milieux juridiques et politiques, ceux de la statistique publique et de la recherche socio-économique,, mais également les firmes engagées dans la production et l’exploitation commerciale de l’information statistique

Cette recherche devra répondre aux critères de la recherche universitaire, en particulier en ayant une problématique des hypothèses et une approche théorique explicitées et référencées, mais aussi une méthodologie adaptée qui nous semble devoir combiner les documents d’archive (nationales, INSEE, CNIL, parlementaire…) et les témoignages d’acteurs pris dans les différents milieux concernés : membres de la commission, correspondants, statisticiens de l’INSEE et des ministères, chercheurs et universitaires, exploitants et usagers des fichiers….

Les deux groupes Histoire et Enjeux publics souhaitent plus précisément que de jeunes chercheurs s’engagent dans une recherche à caractère historique sur cet objet frontière  (science et société) que constitue l’institution de la CNIL. Ces jeunes chercheurs peuvent être des étudiants de Master et  en faire le sujet du mémoire de M2 ou bien des doctorants qui y consacreraient une partie conséquente de leur thèse, ou bien encore des post-doctorants qui en  feraient un thème de recherche privilégié pendant une ou deux années. Cette recherche relève du champ « informatique et société » voire plus largement du champ « Sciences et société » caractérisé par une approche pluridisciplinaire ; mais concrètement, le jeune chercheur  peut aussi bien relever d’un cursus en statistique et probabilité, en histoire ou sociologie des sciences, ou en sciences politiques.

Le projet de recherche fera l’objet d’une convention tripartite entre le jeune chercheur ou la jeune chercheuse, l’École doctorale et le responsable du mémoire, le directeur de la thèse ou le directeur de laboratoire, et les deux groupes susnommés de la SFdS représentés par un comité de pilotage chargé d’accompagner et faciliter cette recherche grâce à la compétence et l’expérience de ses membres, mais aussi de faciliter la diffusion  de ses résultats par une aide à la publication, par exemple dans une des revues de la SFdS comme  Statistique et société.

Cet accompagnement aurait un volet financier : le comité de pilotage  se propose de solliciter d’une part la Fondation « La science statistique » qui a pour objet de contribuer au développement de la recherche et de l’enseignement de la statistique et de promouvoir ses applications, d’autre part le fonds Alain Desrosières alimentant un prix du même nom récompensant des travaux de recherche sur la sociologie de la quantification, pour un financement global souhaité de 4000 € qui couvrirait à la fois une bourse de recherche  et les frais y afférant.

Pour toute information supplémentaire, s’adresser à michel.armatte@dauphine.fr ou marion.selz@free.fr


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