De la légitimité des normes comptables : qui évalue, qui valide, avec qui et comment ?

Textes de la journée d’étude du 16 octobre 2015

Organisée par
Béatrice Touchelay, historienne, université de Lille 3-IRHiS UMR CNRS 8529
Rouba Chantiri, Dauphine Recherche en Management (DRM), université Paris Dauphine
Et l’Autorité des Normes Comptables

Présentation du programme de recherche Autorité des Normes Comptables – Rouba Chantiri et Béatrice Touchelay

Si en France la généralisation de la terminologie comptable aux entreprises s’effectue sous l’égide de l’État, qui confie cette tâche à des institutions définissant le Plan comptable général, la situation n’est pas la même partout. Dans le monde Anglo-saxon, les professionnels de la comptabilité jouent un rôle beaucoup plus important dans la définition, dans la diffusion et dans la validation des normes comptables. Aujourd’hui, une partie de ces normes, les normes comptables internationales, échappe à la fois aux États et aux professionnels puisqu’elles proviennent d’institutions privées et seuls quelques initiés interviennent dans leur définition et maitrisent leurs usages. Les objectifs et les modalités de la production, de la diffusion et de l’évaluation des normes comptables diffèrent donc selon les configurations historiques. La légitimité de la norme, ce qui la rend nécessaire et durable, la satisfaction de ses utilisateurs (entreprises, fisc, salariés, partenaires de l’entreprise, comptables privés et nationaux, juristes, etc.), sa capacité à guider l’action et sa reconnaissance par les différents usagers diffère également.

Comment évaluer cette légitimité ? Dans quelle mesure une norme comptable peut elle ne pas être légitime ? Quels sont les signes de son succès ? Qui les définit, qui les valide et suivant quels critères? Que faut il entendre par ‘satisfaction des usagers’ ? La diffusion d’une norme est-elle le signe de sa pertinence de son efficacité ? Qu’est-ce qu’une norme efficace ? Dans quelle mesure peut-elle être contestée, par qui et pourquoi ? Quels sont les critères permettant d’évaluer ces normes ? Dans quelle mesure leur opacité n’est elle pas dangereuse pour la démocratie ? Pour l‘information des salariés ? Une norme qui ne serait comprise et utilisée que par un petit cercle d’initiés est-elle légitime ? Une partie des difficultés actuelles à punir le délit de fraude fiscale ne vient elle pas des capacités de la norme à s’adapter aux transformations des systèmes fiscaux ? La norme reste t-elle légitime si elle sert certains intérêts au dépends des autres ?

Autant de questions auxquelles cette journée souhaite apporter des débuts de réponses, en réunissant des chercheurs et des praticiens, utilisateurs, producteurs, évaluateurs ou simples observateurs des normes comptables. Il s’agira de préciser les critiques et les résistances suscitées par les normes comptables, de présenter les institutions qui les produisent et celles qui les légitiment, afin de réfléchir collectivement à l’idéologie qu’elles véhiculent, aux intérêts qu’elles servent et d’envisager ensemble des améliorations. Resituée dans une perspective historique, la question de l’évaluation des normes comptables conduit aussi à préciser les transformations de ses usages, celles de ses usagers et de ses producteurs  et ce faisant, à aborder l’histoire de la comptabilité et du droit, celle de l’entreprise, de l’État comme acteur économique et social, et plus largement, celle du capitalisme de la période contemporaine.

Pour la période contemporaine, la légitimation des normes comptables par le droit et par les institutions ; sa validation par les usages (nationaux et internationaux) et par les usagers … l’influence de la conjoncture économique et politiques sur leur capacité à guider l’action, sont autant de thèmes que nous souhaitons voir aborder.

Une entrée par l’histoire

pdf-500x375Didier Bensadon, université Paris Dauphine, Processus de légitimation de la norme comptable au CNC à la fin des années 1960 : les cas des comptes de groupe
pdf-500x375Oussama Ouriemmi, Professeur associé ISG Paris, De la « normation » à la « normalisation » : produire la norme comptable sous VIchy et après la Libération (1941-1946)

 

Fabrice Bardet, directeur de recherches au laboratoire EVS-RIVES de l’ENTPE, université de Lyon, Les mutations de la foi dans les chiffres : quand les comptables contestent la place des ingénieurs dans la gouvernance des sociétés


Une entrée par le droit et à l’échelle internationale

pdf-500x375Lambert Jerman, HEC Montréal, De l’impossible discussion de la légitimité des IFRS par leurs effets, à la nécessaire étude de leur mise en oeuvre dans les organisations
pdf-500x375Yvonne Muller, co-directrice du Centre de droit pénal et de criminologie, université Paris Ouest Nanterre – Résumé Les normes comptables internationales sont-elles au service de l’intérêt général ?

pdf-500x375Alain Burlaud, CNAM, Bernard Colasse, Paris Dauphine, Normalisation comptable internationale : crise de légitimité et retour du politique ?


Table ronde De la légitimation des normes comptables
modératrices Béatrice  Touchelay – Rouba Chantiri
Yuri Biondi, CNRS – ESCP Europe, Les débat en cours entre le Parlement et la Commission Européenne
Danièle Fraboulet, historienne université Paris 13, Le patronat et la légitimation des normes comptables
Christian Hoarau, CNAM, Les institutions de la normalisation


Place aux Grands témoins

Michel Prada, Président du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNOCP), président de la Fondation IFRS, ministère des Finances et des Comptes Publics
Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des Normes Comptables


 

Conclusion et perspectives

(Les communications seront enregistrées et pourront faire l’objet d’une publication si leurs auteurs le souhaitent)

Renseignements complémentaires : beatrice.touchelay@free.fr


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