Base INPI

L’Institut national de la propriété industrielle a le plaisir de vous informer de la mise à jour de la base Brevets 19e.

L’INPI vous propose d’accéder librement au fonds des brevets d’invention remontant à 1791.

Vous trouverez ici les notices détaillées issues des dossiers originaux, de 1791 à 1871 inclus, ainsi que les images correspondantes, de 1791 à 1855 inclus.

À terme, l’ensemble du fonds patrimonial de l’INPI sera accessible jusqu’en 1902.

Afin d’optimiser vos recherches, nous vous conseillons de prendre connaissance de son contenu et de consulter l’aide à la recherche.
http://bases-brevets19e.inpi.fr/


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