Droit des bases de données

MESHS_Logo_NoirRouge_SansDans le cadre de sa mission de valorisation de la recherche, la MESHS organise une série de rencontres à l’intention des mondes académique et socio-économique.

Cette année 2015, le cycle des Petits-déjeuners Valorisation est intitulé « Le droit d’auteur dans un environnement numérique ».

Ce cycle « valorisation » ouvert à tous et sans inscription est réalisé en partenariat avec l’équipe de recherches appliquées au droit privé (LERADP, centre de recherches droits et perspectives du droit de l’université Lille 2).
Édith Blary-Clément et Audrey Ego animeront toutes les sessions.

Jeudi 18 Juin 2015
Session 6 : Droit des bases de données

Intervenant : Lionel Maurel, juriste, conservateur des bibliothèques, bibliothèque d’histoire internationale contemporaine (BDIC) de l’université Paris ouest – Nanterre-La Défense

Thèmes abordés :

– définition juridique d’une base de données,
– le régime spécifique applicable aux bases de données (directive 11/03/1996) ;
– cumul de protection: droit d’auteur et droit sui generis du producteur de la base de données ;
– l’exemple du recueil des données de la recherche (structure, documentation, méthodologie de récolte et de la restitution des données, pérennité et exposition au grand public des données ?) ;
– cas du Big data.


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